Ce site a pour but de décrire la manière dont COM’SG (Cercle des Office Managers, Secrétaires Généraux et Directeurs Généraux), située 164 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris (ci-après « nous ») collecte et utilise, en qualité de responsable du traitement, des données personnelles.

QUEL EST LE CHAMP D’APPLICATION DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ?

La politique de confidentialité s’applique à vous si vous êtes :

• Un utilisateur du présent site internet,

et/ou

• Un représentant d’un membre actuel ou potentiel,
• Une personne physique ou représentant (salarié, dirigeant, agent…) d’une personne morale concernée par les dossiers que nous traitons, et/ou un professionnel mandataire d’un membre (huissier, notaire, consultant…), un magistrat, un expert… ou tout autre type d’intervenant dans l’un des dossiers que nous traitons, et/ou un journaliste, un représentant d’une administration, d’une autorité ou tout autre tiers entrant en relations avec notre association, (ci-après indistinctement « vous »).

A QUI SONT DESTINÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données que nous recueillons sont destinées à être utilisées par le personnel habilité de notre association et n’ont pas vocation à être partagées avec des tiers, en dehors des cas prévus par les lois et règlements (droit de communication de certaines informations à l’administration ou à des juridictions par exemple).

Dans ce contexte, vous êtes informé que vos données peuvent être transférées en dehors de l’Espace économique européen, potentiellement dans tous les pays du monde dans lesquels se trouvent ces tiers rendus destinataires de vos données, si cela s’avère nécessaire pour les besoins des intérêts de nos clients, y compris si la législation de ces pays n’a pas été reconnue suffisamment protectrice de vos droits et libertés par les autorités européennes.

Nous pouvons enfin rendre certaines de vos données accessibles à nos prestataires (sous-traitants au sens de la règlementation), pour les stricts besoins et dans les limites de leur mission (fournisseurs de services informatiques, professionnels engagés dans le cadre des services que nous fournissons aux clients tels que experts, huissiers…).

COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous pouvons être amenés à collecter vos données personnelles à plusieurs occasions, dans le cadre de nos activités.

Vos données seront ainsi utilisées de différentes manières, en fonction de la raison qui vous a conduit à entrer en relation avec notre association.

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?

Outre les données que nous collectons directement auprès de vous, nous pouvons être amenés, selon la situation dans laquelle vous vous trouvez, à collecter certaines données vous concernant de manière indirecte. En particulier, nous pouvons donc être amenés à collecter les catégories de données suivantes :

• Des données relatives à votre identité et vos coordonnées, à vos préférences de communication avec nous ;
• Des données relatives à la facturation et au paiement ;
• Des données relatives à votre profil professionnel si vous avez déposé une candidature à un poste ;
• Des informations commerciales et, le cas échéant,
• Des données de profil et d’utilisation, y compris les mots de passe des plateformes ou services protégés par mot de passe auxquelles notre association peut vous avoir donné accès ;
• Des données techniques, y compris les informations collectées lors de vos visites sur notre site, l’adresse IP, les données de connexion par exemple.

Notre site utilise également des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement et à son utilisation (cookie de choix de langue et de mesure d’audience exempté de consentement, conformément à la doctrine de la CNIL). Ces cookies ne sont pas soumis à votre consentement et vous ne pouvez pas vous opposer à leur utilisation, sauf à changer les paramètres de votre navigateur. Vous êtes toutefois informé qu’une telle manipulation risque d’empêcher le bon fonctionnement du site.

QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES ET COMMENT LES EXERCER ?

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne notre utilisation de vos données :

• obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à ces données ainsi qu’à des informations sur ces traitements ;
• obtenir la rectification de données inexactes ;
• dans certains cas précis, obtenir l’effacement de certaines de vos données ;
• dans certains cas précis, obtenir la limitation des traitements que nous réalisons ;
• vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou, indépendamment de votre situation particulière, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection ;
• retirer pour l’avenir votre consentement à tout moment, s’il servait de base légale au traitement de vos données ;
• recevoir les données que vous nous avez fournies et/ou nous demander de les transmettre à un autre responsable du traitement, si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et que le traitement est automatisé ;
• si vous résidez en France, définir le sort de vos données après votre mort.

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’adresser votre demande à l’adresse contact@comsg.fr. Nous vous invitons à joindre à votre demande toute pièce permettant de justifier votre identité et le bien-fondé de votre demande.

Nous vous informons par ailleurs que si vous êtes un consommateur français, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

VOUS SOUHAITEZ CONTACTER NOTRE DÉLÉGUÉE À LA PROTECTION DES DONNÉES ?

Pour toute information complémentaire ou difficulté relative à l’utilisation de vos données, vous pouvez contacter notre déléguée à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante contact [@] comsg.fr.

En cas de difficulté non résolue en lien avec l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez saisir la CNIL.