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1) Ces principes de la filiation – _ Avocats :

Les s d’avocats Spécialistes :

Hormis contestation, la filiation peut être établie de façon automatique, par l’effet de loi, ou bien aussi par un fait affirmatif, la reconnaissance volontaire.

Elle peut être acquise par la possession d’état.

Ce Droit tricolore prévoit 4 types de filiation et consacre 3 façons de la fonder en dehors d’une recherche juridique :

On doit dissocier cette filiation maternelle de cette filiation paternelle soumis à des lois hétéroclites :

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Des s d’avocats Spécialistes de l’indivision

gestion de ces biens indivis :

L’indivision : actes sur ces actifs des succession

Indivision : impératifs des indivisaires

Ces indivisaires sont aussi tenus à des devoirs, pourtant doivent opérer des actes sur les actifs des successions.

L’assistance de l’ _ avocats doit être nécessaire afin d’ s’assurer la justesse de ces actions et du respect des obligations.

1) Indivision : obligations des membres de l’indivision

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/1 étapes d’une succession

/A Ouverture de la succession

pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire :

Au jour du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

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/1 étapes de la succession

/A Début

plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:

Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

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Les Avocats Spécialisés de l’indivision

administration de ces biens :

L’indivision : actions sur les biens de la successions

Indivision : obligations des indivisaires

L’assistance de l’ _ avocats doit être nécessaire pour être certain la exactitude de ces agissements et du respect des obligations.

Des indivisaires sont tenus à ces devoirs, mais peuvent exécuter quelques actions sur les biens de la successions.

1) Indivision : actes sur des biens de la succession

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