avocat fiscaliste succession

/1 Des litiges en Droit des succession

Les conflits dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à régler les problèmes grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous .

Plusieurs contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la défense de l’avocat sont obligatoires.

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avocat heritage et succession

/1 Les étapes de la succession

/A Ouverture de la succession

Avant toute chose, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:

plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

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avocat droit succession international

/1 étapes d’une succession

/A Ouverture de la succession

pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire :

Au jour du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

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/1 étapes de la succession

/A Début

plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:

Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

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