question avocat succession

/1 étapes de la succession

/A Début

pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:

Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont alors administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique diffère conformément la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage suppose l’accord des héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.

/2 Des conflits de succession

En cas de difficultés, de blocages , les conseils du Cabinet d’avocats sont nécessaires. En effet, Quelques litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.

Les causes les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour à solutionner les problèmes grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous .

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine . Des litiges peuvent donc survenir.

L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.

Le recel : L’héritier qui tente délibérément de supprimer l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .

3/ La gérance des possessions indivis

Les indivisaires doivent effectuer divers actes sur les biens de la succession, néanmoins ils sont pareillement contraints à ces obligations.

La défense d’un cabinet d’avocats peut être vital afin de s’assurer la exactitude de ces actes et du respect de ces obligations.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.

Enfin, Les indivisaires supportent parallèlement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices des actifs indivis.

La défense de l’avocat s’avère indispensable pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/B L’indivision : actes sur les actifs de la succession

Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

il est possible d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gérance des biens indivis.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

Dans tous les cas, la vérification des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .

/4 La division de la succession

L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire.

La défense des avocats spécialiste en succession sont souvent indispensable pour aboutir à un partage de gré à gré et fondamental pour gagner en justice.

/A La division amiable des successions

Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.

L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter ainsi la perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter la présence d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une requête amiable, tractation.

/B Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

On peut de demander au juge de se faire allouer différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.

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