avocat succession immobilier

/1 Des contentieux en succession

Les sujets les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à fixer les problèmes grace à une médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

Différents contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , l’aide de l’avocat sont importants.

L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine successoral. Des désaccords peuvent alors advenir.

La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament risque la nullité.

L’héritier qui tente volontairement de rompre l’égalité du partage est coupable de recel .

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le défunt peut disposer de ses actifs et favoriser les gens de son choix, il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

/2 étapes d’une succession

/A Début de la succession

Avant toute chose, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:

différents actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont alors gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique change suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

Contactez un avocat spécialiste pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession .

3/ La gestion des actifs indivis

Les indivisaires doivent accomplir divers actes sur les biens de la succession, mais ils sont aussi contraints à ces devoirs.

Le conseil d’un cabinet d’avocats peut être imposé afin de s’assurer la exactitude des actes et du respect de ces prescriptions.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis, ils supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur faute.

Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité.

La présence du cabinet d’avocats s’avère capital pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/B L’indivision : actes sur les avoirs de la succession

Le régime légal change suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

De ce fait, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est nécessaire.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, on peut d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

Quoi qu’il arrive, la supervision des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/4 Le partage de la succession

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est amiable, ou bien judiciaire.

La défense d’un avocat spécialisé en succession sont parfois primordial pour aboutir à un partage amiable et capital pour gagner en justice.

/A La division amiable des successions

Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.

L’intervention d’un avocat spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter en conséquence cette perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.

N’hésitez pas à requérir les conseils d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, tractation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

En cas de succession difficile, un notaire sera désigné pour exécuter aux opérations de liquidation partage.

Il est possible de interroger au juge de se faire accorder certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.

Un avocat spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.

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