avocat spécialiste succession paris

/1 Les étapes d’une succession

/A Ouverture de la succession

différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:

Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

/B Partage de la succession

L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable requierre l’accord de chaque héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont ensuite gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal varie en fonction de la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/2 Les litiges de succession

Les sujets les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à fixer les problèmes grace à la médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la présence du Cabinet d’avocats sont indispensables. En effet, Différents contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable .

Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le disparu peut disposer de ses actifs et favoriser les gens de son choix.

La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament risque la nullité.

Lors de l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent naître et les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine .

Le recel successoral : L’héritier qui essaye sciemment de supprimer l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .

/3 La division des successions

L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou judiciaire.

La présence des avocats spécialisé en succession sont souvent obligatoire pour aboutir à un partage de gré à gré et primordial pour vaincre en justice.

/A Le partage amiable de la succession

Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.

En cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention des avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter en conséquence la perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.

N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat en succession dans une démarche amiable, pourparlers, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.

On peut de consulter au juge de se faire accorder des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.

4/ La gérance des actifs indivis

avocat succession

Les indivisaires peuvent effectuer certains actes sur ces biens de la succession, néanmoins ils sont également tenus à ces impératifs.

Les conseils d’un cabinet d’avocats peut être exigé pour s’assurer la rectitude de ces actes ainsi que du respect de ces devoirs.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnité.

Finalement, Les indivisaires supportent de concert les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des biens indivis.

L’aide de l’avocat s’avère indispensable pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/B L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal change selon la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire est nécessaire s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

il est possible d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la administration des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

Dans tous les cas, la supervision d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *