avocat fiscaliste succession

/1 Des conflits de succession

Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les conflits les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à dénouer les difficultés grace à une médiation ou par la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la défense de l’avocat sont essentiels. En effet, Divers conflits peuvent empecher à une liquidation amiable .

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le mort dispose de ses actifs et gratifier les personnes qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .

L’héritier qui souhaite intentionnellement de briser l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .

L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine . Des problèmes peuvent donc advenir.

/2 Les étapes d’une succession

/A Ouverture

plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:

Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique change suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage demande l’accord de chaque héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.

Contactez un avocat spécialisé pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession .

/3 La division de la succession

Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier.

La défense d’un avocat spécialiste de succession sont parfois primordial pour réussir à un partage de gré à gré et primordial pour vaincre en justice.

/A Le partage amiable de la succession

Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.

L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter la perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir l’aide d’un avocat en succession dans le cadre d’une démarche amiable, tractation.

/B Le partage judiciaire de la succession

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

On peut de consulter au juge de se faire attribuer différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.

En cas de succession complexe, un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.

4/ La gérance des actifs indivis

Les indivisaires peuvent procéder certains actes sur les biens , mais ils sont aussi contraints à des impératifs.

Les conseils d’un cabinet d’avocats peut être fondamental pour s’assurer la justesse des actes ainsi que du respect des obligations.

/A L’indivision : actes sur les biens des successions

Le régime légal change selon la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

Ainsi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

il est possible d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gérance des biens indivis.

Quoi qu’il arrive, la vérification d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnisation.

Finalement, Les indivisaires supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis.

La présence de l’avocat s’avère fondamental pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

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