_ Avocats procédure adoption simple d un majeur

1) Les principes de la filiation :

Des s SPÉCIALISÉS :

Sauf dispute, la filiation peut être constatée de façon mécanique, par l’effet de loi, ou bien aussi par un acte affirmatif, la reconnaissance volontaire.

Elle peut être reconnue par la possession d’état.

Le Droit hexagonal dicte 4 types de filiation et consacre 3 façons de la reconnaître en dehors de la recherche judiciaire :

Il faut dissocier cette filiation paternelle soumis à des régimes distincts et cette filiation maternelle :

La possession d’état, la présomption juridique, permet de construire souvent cette filiation en dehors mariage et en l’absence de recherche du père.

La filiation maternelle : Il faut que son appellation figure sur l’acte de naissance de l’enfant. Pas autre action n’est nécessaire.

La filiation paternelle : En présence d’un famille marié, le droit français a produit une présomption de paternité pour le conjoint.

La reconnaissance délibérée de paternité peut être la recherche post-natale ou bien prénatale. La reconnaissance volontaire doit survenir auparavant sinon postérieurement la naissance.

Dans tous les cas, un avocat spécialisé doit vous défendre pour les circonstances constitutives de la filiation ou bien encore diriger avec vous ces démarches obligatoires pour constituer une filiation.

2) Des s d’avocats Spécialistes

Recherche de paternité :

La présence des avocat d’_ avocats est indispensable dans cette processus.

L’action de recherche de paternité permet à un enfant de construire un lien de filiation avec celui-ci qu’il pense être son père en introduisant une action devant le TGI.

A) Contre qui doit on entreprendre une action en recherche de paternité ?

Cette action de recherche de paternité peut être intentée à l’encontre :

– des héritiers lorsque le père allégué est mort,

– ou du père allégué,

– ou de l’État lorsque les héritiers ont renoncé à la succession.

B) Qui a le droit introduire une action de recherche de paternité ?

Cette action ne peut être lancée ni pour un descendant originaire d’un inceste, ni pour un enfant conçu par procréation médicalement assistée . C’est pour l’enfant ou son représentant juridique de construire une filiation paternelle lorsque il a été conçu hors mariage.

Cette action peut être intentée par le descendant lui-même à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses 28 ans et par cette mère pendant la minorité du descendant.

C) Inadmissibilité de cette action de reconnaissance de paternité :

L’action de la recherche de paternité est récusable:

– quand le descendant est placé en vue de son adoption,

– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),

– quand un lien de filiation est déjà établi à l’égard d’un homme différent (présomption de paternité du conjoint de la mère ou bien recherche de paternité).

Si ce lien de filiation est déjà confirmé, on doit avant toute chose rejeter ce lien antérieurement confirmé et obtenir l’annulation.

D) Procédure de recherche de paternité :

Si le descendant est lui-même parent et meurt précédemment ses Vingt-huit ans, ses héritiers doivent agir à sa place avant la fin du temps dont il disposait originairement.

De même, quand le défunt avait débuté cette action de son vivant, ses héritiers peuvent la prolonger.

L’action de recherche de paternité peut être faite auprès du Tribunal de Grande instance du lieu de résidence de la personne à l’égard de laquelle l’enfant souhaite faire établir indivisible lien de filiation.

La présence d’un avocats est ainsi obligé. Notre d’avocats doit vous soutenir dans cette procédure, nos s d’avocats spécialistes en filiation vous conseilleront et vous défendront.

3) Ces s SPÉCIALISÉS

L’adoption simple :

L’adoption ne doit être décidée que par un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.

En droit hexagonal, il existe deux types d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.

lors d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose simplement à la filiation précédente. L’adopté préserve tous les droits dans sa famille d’origine.

Au contraire, Si il y a d’une adoption plénière, le lien de filiation construit se substitue à celui précédent. Il y a une rupture avec la famille d’origine.

Le déroulement de l’adoption simple :

A) La procédure d’adoption simple :

Le Tribunal compétent pour l’adoption est normalement le Tribunal de grande instance du lieu dans lequel demeure l’adoptant lorsque il est en France.

En savoir davantage sur la procédure d’adoption simple ? Contactez un avocats spécialiste en filiation.

B) Les effets de l’adoption simple :

Une fois décidée, l’adoption a des effets sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et sur la vocation successorale de l’adopté.

En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat d’_ avocats spécialisé de la filiation.

C) circonstance de l’adoption simple :

Les conditions nécessaires concernent l’adopté, l’adoptant, les relations entre eux et le assentiment à l’adoption.

En savoir davantage sur les circonstance de l’adoption simple ? Appelez un d’avocats spécialiste de la filiation.